Article 5
L'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
NOR : DEVR1228592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/20/DEVR1228592A/jo/article_5
Texte n°30