Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis

Version INITIALE

NOR : DEVR1228592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/20/DEVR1228592A/jo/article_snum1

Texte n°30



A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL
D'ENERGIS - RÉGIE DE SAINT-AVOLD
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique



TARIFS

PRIX

Tarif base jusqu'à 1 000 kWh

 

Abonnement mensuel en €

3,06

Prix du kWh en c€

8,343

Réduction du prix du kWh au-delà de 1 680 kWh en c€

0,42

Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh

 

Abonnement mensuel en €

4,19

Prix du kWh en c€

7,145

Tarif B1 de 6 000 à 30 000 kWh

 

Abonnement mensuel en €

12,94

Prix du kWh en c€

5,144

Tarif B2I de 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh (1)

 

Abonnement mensuel en €

12,94

Prix du kWh en c€

5,025

Tarif B2S au-delà de 300 000 à 5 000 000 kWh (1)

 

Abonnement mensuel en €

50,15

Prix du kWh d'hiver en c€

5,1347

Prix du kWh d'été en c€

4,6027

Réduction du prix du kWh au-delà de 1 000 000 kWh en c€

0,175

Tarif TEL au-delà de 5 000 000 à 8 000 000 kWh (1)

 

Abonnement mensuel en €

315,90

Prix du kWh d'hiver en c€

5,1247

Réduction du prix du kWh d'hiver au-delà de 4 000 000 kWh en c€

0,359

Prix du kWh d'été en c€

4,5927

Réduction du prix du kWh d'été au-delà de 2 000 000 kWh en c€

0,405

(1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et en été.