Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1229586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/16/MENE1229586A/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.