Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1229586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/16/MENE1229586A/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


La première session d'examen de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.