Arrêté du 1er août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2012, 2013 et 2014

Version INITIALE

NOR : CPTX1231180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/1/CPTX1231180A/jo/article_snum1

Texte n°4



A N N E X E



CORPS ET GRADES

2012

2013

2014

Corps attachés

Attaché principal

8,1 %

8,1 %

8,1 %

Corps des secrétaires administratifs

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

8,7 %

8,7 %

8,7 %

Secrétaire adminsitratif de classe supérieure

21 %

18 %

15 %

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial)

25 %

25 %

25 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

25 %

23 %

21 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

25 %

23 %

21 %

Adjoint administratif de 1re classe

33 %

33 %

33 %

Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1re classe

30 %

30 %

30 %

Adjoint technique principal de 2e classe

25 %

25 %

25 %

Adjoint technique de 1re classe

20 %

20 %

20 %