Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : ETST1230559A

Texte n°102

Article 2


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.