Article 3
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des véhicules affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
NOR : DEVA1208487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/12/DEVA1208487A/jo/article_3
Texte n°12