Article 2
Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des véhicules affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
NOR : DEVA1208487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/12/DEVA1208487A/jo/article_2
Texte n°12