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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0170 du 24 juillet 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/7/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 12 juillet 2012 supprimant les modèles de formulaires relatifs aux prestations et aides auxquelles s'est substituée la prestation d'accueil du jeune enfant
  2. Arrêté du 16 juillet 2012 portant ouverture pour l'année 2013 de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur
  3. Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  4. Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
  5. Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 29 juin 2012 portant réforme de l'examen d'aptitude en langues étrangères pour les fonctionnaires de police conformément à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères
  2. Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)
  3. Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 11 juillet 2012 constatant pour l'année 2012 l'indice national des fermages
  3. Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
  4. Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
  5. Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2011-2012 et modifiant les arrêtés relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail sur la formation professionnelle en agriculture
  2. Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
  3. Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
  4. Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
  5. Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
  6. Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail portant création d'un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-381 du 31 mai 2012 mettant en demeure la société Direct Star
  2. Décision n° 2012-458 du 19 juin 2012 mettant en demeure la société Radio France
  3. Décision n° 2012-475 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Direct 8
  4. Décision n° 2012-476 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Eurosport France
  5. Décision n° 2012-477 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société La Chaîne Info (LCI)
  6. Décision n° 2012-491 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  7. Décision n° 2012-493 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 89, section Balbigny―Pontcharra-sur-Turdine
  8. Décision n° 2012-PA-46 du 14 juin 2012 modifiant les autorisations délivrées à la SARL EFMédias pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie B dénommé EFM
  9. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TV 7 Bordeaux
  10. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés (rectificatif)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2011-2012
  2. Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) sur les modalités de paiement des raisins et moûts achetés pour la vinification de Vin de France (sans indication géographique)
  3. Avis du 12 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation concernant les vins sans indication géographique
  4. Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation pluriannuelle concernant les vins sans indication géographique
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant portant sur la connaissance statistique du marché pour la campagne 2011-2012 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
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