Article 3
L'arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d'apprentissage est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1207056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/6/ETSD1207056A/jo/article_3
Texte n°14
L'arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d'apprentissage est abrogé.
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