Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0165 du 18 juillet 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/7/18

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 6 Mo

Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2012-880 du 16 juillet 2012 modifiant le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
  2. Arrêté du 22 juin 2012 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au concours externe de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
  3. Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret du 16 juillet 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau, en résidence à Manille - M. Garachon (Gilles)
  2. Décret du 16 juillet 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Manille - M. Garachon (Gilles)
  3. Décret du 16 juillet 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Manille - M. Garachon (Gilles)
  4. Décret du 16 juillet 2012 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêté du 10 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 juillet 2012 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 16 juillet 2012 portant radiation (magistrature)
  3. Décret du 16 juillet 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 16 juillet 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 16 juillet 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 16 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 16 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 16 juillet 2012 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 16 juillet 2012 portant nomination (magistrature)
  10. Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
  11. Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Liste relative au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 16 juillet 2012 portant nomination (inspection générale des finances)
  2. Décret du 16 juillet 2012 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
  4. Arrêté du 10 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  5. Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
  2. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
  3. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  4. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  5. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  6. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  7. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  8. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  9. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  10. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  11. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  12. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  13. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
  14. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  15. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  16. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
  17. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
  18. Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  19. Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  20. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la production de films d'animation
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  25. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production cinématographique
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
  30. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
  31. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'égalité professionnelle dans la coopération agricole
  2. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Loire
  3. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 concernant les salariés non cadres des entreprises et des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail portant sur le stress au travail et les risques psychosociaux dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Retourner en haut de la page