Arrêté du 28 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1224734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/28/AFSS1224734A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.