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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0154 du 4 juillet 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/7/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale
  2. Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social
  3. Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de mathématiques dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège conduisant au diplôme national du brevet, option internationale
  4. Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique en classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion
  5. Arrêté du 25 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de sciences et techniques sanitaires et sociales en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social
  6. Arrêté du 25 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de biologie et physiopathologie humaines en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
  2. Arrêté du 26 juin 2012 fixant le montant des garanties des contrats d'assurance de responsabilité civile et le montant minimal du cautionnement des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
  3. Arrêté du 26 juin 2012 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
  2. Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
  3. Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 28 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 28 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Décision du 25 juin 2012 modifiant le contrat type mentionné au 1 de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et créant des modèles d'avenant annuel actualisant l'objectif de réduction du taux d'évolution des dépenses de transport de l'établissement

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  1. Arrêté du 22 juin 2012 portant extension de l'agrément de la Fondation d'Auteuil
  2. Arrêté du 22 juin 2012 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet
  3. Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément de l'association PACT Métropole Nord
  4. Arrêté du 22 juin 2012 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGIRYS sur les régions Haute-Normandie et Pays de la Loire
  5. Arrêté du 22 juin 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopérer pour habiter
  6. Arrêté du 22 juin 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement familial de Soissons et de l'Aisne (LOGIVAM)
  7. Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat guyanais
  8. Arrêté du 22 juin 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison du CIL
  9. Arrêté du 22 juin 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Picardie Habitat

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  2. Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  3. Arrêté du 22 juin 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0236 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2012 complétant certaines modalités d'application de la décision ministérielle JV/VF DEP-SD5-0049-2006 du 31 janvier 2006 relative aux conditions d'utilisation des pièces de rechange du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
  4. Arrêté du 22 juin 2012 abrogeant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Royal Bank of Scotland plc (RBS)
  5. Arrêté du 25 juin 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  6. Arrêté du 26 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant le nombre de postes
  7. Décision du 22 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 2 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 2 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 2 juillet 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 2 juillet 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 2 juillet 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 2 juillet 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 2 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 2 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 2 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
  10. Décret du 2 juillet 2012 portant nomination (magistrature)
  11. Décret du 2 juillet 2012 portant radiation (magistrature)
  12. Décret du 2 juillet 2012 portant nomination (magistrature)
  13. Décret du 2 juillet 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  14. Arrêté du 15 juin 2012 portant intégration (attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)
  15. Arrêté du 17 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  16. Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 22 juin 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle, nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 26 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 26 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 2 juillet 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  26. Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
  2. Arrêté du 25 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale, radiothérapie et onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 2 juillet 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle - M. CHARDES (Alexandre)
  2. Décret du 2 juillet 2012 portant admission à la retraite - M. BOULOC (Bernard)
  3. Décret du 2 juillet 2012 portant admission à la retraite - M. RONSSIN (Philippe)
  4. Décret du 2 juillet 2012 portant admission à la retraite - M. GUEYDAN (Christian)
  5. Décret du 2 juillet 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Gourdon - M. CHABERT (Denis)
  6. Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. TAINTURIER (Olivier)
  7. Décret du 2 juillet 2012 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme NICOLI (Vanina)
  8. Décret du 2 juillet 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - M. TUBUL (Maurice)
  9. Décret du 2 juillet 2012 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - Mme CAMILLERI (Frédérique)
  10. Décret du 2 juillet 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. DE LA HAYE JOUSSELIN (Thibauld)
  11. Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. BERNABEU (Boris)
  12. Décret du 2 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Florac - Mme BONNARD (Christine)
  13. Décret du 2 juillet 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. JAMET (Philippe)
  14. Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. CORDIER (Yvan)
  15. Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - M. MICHALAK (Christian)
  16. Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Allier - M. BIDEAU (Serge)
  17. Décret du 2 juillet 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - Mme HATSCH (Valérie)
  18. Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. BASTILLE (Rémi)
  19. Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
  20. Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 22 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018)
  2. Arrêté du 25 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018)
  3. Arrêté du 25 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (n° 9111)
  4. Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
  5. Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un accord départemental sur la création d'une ADEFA en Charente (n° 9161)
  6. Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées (n° 8734)
  7. Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados (n° 9141)
  8. Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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