Article 2
Les agréments délivrés à l'organisme SOCOTEC Industries, ancienne dénomination sociale de SOCOTEC, par les arrêtés du 5 novembre 2008, du 31 juillet 2009, du 16 avril 2010, du 20 octobre 2010 et du 13 septembre 2011 susvisés sont retirés.
Arrêté du 12 juin 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR : DEVP1225266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/12/DEVP1225266A/jo/article_2
Texte n°15