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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0147 du 26 juin 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/6/26

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »
  3. Arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
  4. Arrêté du 20 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 25 mai 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2012
  2. Arrêté du 4 juin 2012 fixant la liste des fournisseurs de gaz naturel désignés comme acheteurs de biométhane de dernier recours
  3. Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
  4. Arrêté du 12 juin 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  5. Arrêté du 12 juin 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  6. Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'étude de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  2. Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  3. Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  4. Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  5. Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  6. Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours externes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  7. Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 14 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2
  3. Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
  2. Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  3. Arrêté du 18 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  4. Arrêté du 18 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
  5. Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
  6. Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  7. Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)
  8. Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)
  9. Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois
  10. Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois
  11. Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)
  12. Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  13. Arrêté du 19 juin 2012 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  14. Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)
  15. Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des panneaux à base de bois
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  19. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés et ouvriers - agents de maîtrise et cadres)
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-389 du 5 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  2. Décision n° 2012-390 du 2 mai 2012 modifiant la décision n° 2009-47 du 12 janvier 2009 autorisant la société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Alizés Europe 3
  3. Décision n° 2012-391 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  4. Décision n° 2012-392 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  5. Décision n° 2012-393 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  6. Décision n° 2012-394 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  7. Décision n° 2012-395 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  8. Décision n° 2012-396 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
  9. Décision n° 2012-397 du 22 mai 2012 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  10. Décision n° 2012-398 du 22 mai 2012 modifiant la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  11. Décision n° 2012-400 du 12 juin 2012 modifiant la décision n° 2012-322 du 15 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
  12. Décision n° 2012-NA-03 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio
  13. Décision n° 2012-NA-04 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM
  14. Décision n° 2012-NA-07 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine
  15. Décision n° 2012-NA-12 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Panach
  16. Décision n° 2012-NA-13 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube
  17. Décision n° 2012-NA-14 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Radio l'Epine
  18. Décision n° 2012-NA-15 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes
  19. Résultat de délibération relative à la modification des conventions conclues avec les sociétés Métropole Télévision et EDI TV

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  2. Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)
  3. Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général en service extraordinaire
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  5. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  8. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
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