Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : AFSR1226223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/13/AFSR1226223A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le VIII de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Muriel Calvel, attaché d'administration des affaires sociales ».