Article 1
Le III de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Me Fabien Gillet, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ».
Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : AFSR1226223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/13/AFSR1226223A/jo/article_1
Texte n°9