Article 1
Les dispositions des cahiers des charges mentionnés aux articles 1er, 6 et 14 du décret du 15 juillet 2011 susvisé figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR : DEVT1224636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/8/DEVT1224636A/jo/article_1
Texte n°19