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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0136 du 13 juin 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/6/13

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N°0136 du 13 juin 2012

PDF - 6,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III », « Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-de-France VIII », « Ile-de-France IX », « Ile-de-France X » et « Ile-de-France XI » au sein de l'interrégion de recherche « Ile-de-France »
  2. Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »
  3. Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Est »
  4. Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »
  5. Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle)
  2. Décret du 11 juin 2012 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  3. Décret du 11 juin 2012 portant modification des statuts et du titre d'une congrégation
  4. Décret du 11 juin 2012 portant abrogation des titres d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
  5. Arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur
  6. Arrêté du 29 mai 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 29 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  8. Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 4 juin 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  2. Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  3. Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  4. Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Décret du 11 juin 2012 portant délégation de signature (bureau de la communication)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. BEUZELIN (Philippe)
  2. Décret du 12 juin 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. ESPINASSE (Alain)
  3. Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. SANJUAN (Pascal)
  4. Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - M. CLAVIERE (David)
  5. Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Vaucluse - Mme VANDENDRIESSCHE (Annabelle)
  6. Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination d'un administrateur provisoire du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
  2. Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
  3. Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
  4. Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
  6. Décision du 31 mai 2012 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 1er juin 2012 portant promotion (inspection du travail)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-343 du 15 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Horizon
  2. Décision n° 2012-344 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Baraka FM
  3. Décision n° 2012-345 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou
  4. Décision n° 2012-346 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio culturelle Maouwa
  5. Décision n° 2012-348 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Terre blanche FM
  6. Décision n° 2012-349 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Dziani Télévision
  7. Décision n° 2012-350 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua
  8. Décision n° 2012-351 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Educative Mahécha
  9. Décision n° 2012-352 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte
  10. Décision n° 2012-353 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Tsingoni FM
  11. Décision n° 2012-364 du 28 février 2012 modifiant la décision n° 2011-81 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  12. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12
  13. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société SESI

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  1. Avis du 22 mai 2012 relatif au nombre de personnes détenues

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (annulation)
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (annulation)
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  10. Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière (modification)
  11. Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
  12. Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière (annulation)
  13. Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2012 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  2. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  3. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  4. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  5. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  6. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  7. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  8. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  9. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  10. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  11. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  12. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  13. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  14. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  15. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  16. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  17. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  18. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  19. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  20. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  21. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  22. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  23. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  24. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  25. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  26. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  27. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  28. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  29. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  30. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  31. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  32. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  33. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  34. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  35. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  36. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  37. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  38. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  39. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  40. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  41. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  42. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  43. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  44. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  45. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  46. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  47. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  48. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  49. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  50. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  51. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  52. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  53. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  54. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  55. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  56. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  57. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  58. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  59. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  60. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  61. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

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