Article 3
Les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Auvergne et de Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Est »
NOR : AFSP1224657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/31/AFSP1224657A/jo/article_3
Texte n°5