Article 2
Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1224657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/31/AFSP1224657A/jo/article_2
Texte n°5
Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes.
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