II. ― Introduction d'une nouvelle subdivision et inscription d'un acte :
1° Après la subdivision « 19.01.13. Anatomocytopathologie », introduire la subdivision suivante : « 19.01.14. Néphrologie » ;
2° A la subdivision « 19.01.14. Néphrologie », inscrire l'acte suivant :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
YYYY007 | Forfait hebdomadaire de prise en charge d'un patient insuffisant rénal en dialyse péritonéale | 1 | 0 | ||
A l'exclusion de : ― Séance d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire (JVRP008) ; | |||||
― Séance d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée (JVRP007) ; | |||||
― Séance d'épuration extrarénale par dialyse péritonéale pour insuffisance rénale chronique (JVJB001) | |||||
Facturation : ― Forfait hebdomadaire unique par patient traité dans une unité autorisée pour la dialyse péritonéale ; | |||||
― pour facturer le forfait de dialyse péritonéale, le patient doit bénéficier des actes et prestations suivants : | |||||
― consultation initiale de mise à domicile ; ― consultations de suivi à un rythme au moins trimestriel, y compris les consultations pour affection intercurrente, la télésurveillance des constantes du patient et des paramètres de la dialyse ; ― suivi biologique mensuel ; ― continuité des soins dans le cadre de l'astreinte assurée par un néphrologue de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 6124-69 du code de santé publique ; ― coordination de la prise en charge avec l'équipe paramédicale « Infirmière diplômée d'Etat, diététicienne, psychologue », le médecin traitant et les équipes sociales ; ― préparation du dossier en vue de l'inscription sur la liste des patients en attente de greffe, le cas échéant ; | |||||
― Le forfait est facturé par semaine de traitement, y compris lorsque le patient est hospitalisé au sein d'un établissement de santé pour une durée inférieure à 2 jours. Lorsque le patient est hospitalisé 2 jours ou plus, dans un établissement de santé, le forfait ne peut pas être facturé. | |||||
Le forfait ne peut pas être facturé lorsque le patient bénéficie d'une autre modalité de prise en charge de dialyse. |
III. ― Changement de titre de subdivision, ajout d'une note et inscription d'un acte :
1° Le titre de la subdivision « 04.03.11.08. Pose d'endoprothèse couverte dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune » est remplacé par : « 04.03.11.08. Pose d'endoprothèse dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune » ;
2° En tête de la subdivision 04.03.11.08, inscrire la note suivante : « Par anévrisme aortique complexe on entend : anévrisme de l'aorte intéressant les artères viscérales : tronc cœliaque, mésentérique, rénale, caractérisé par l'absence de collet individualisable ou avec un collet anévrismal de moins de 15 mm de longueur. »
3° A la subdivision 04.03.11.08, inscrire l'acte suivant :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
DGLF012 | Pose d'endoprothèse fenêtrée ou multibranche dans l'aorte abdominale pour anévrisme complexe, par voie artérielle transcutanée | 1 | 0 | ||
[A, F, P, S, U] | Indication : ― patients à haut risque ayant un anévrisme aortique complexe abdominal juxtarénal, pararénal, suprarénal, associé ou non à un anévrisme de l'artère iliaque commune distale, ou thoraco-abdominal de type IV, d'indication chirurgicale ; | ||||
― avec évaluation morphologique préopératoire favorable à la mise enplace d'une endoprothèse fenêtrée ou multibranche | |||||
Formation : selon avis du 29 octobre 2008 de la Haute Autorité de santé [HAS] | |||||
Environnement : selon avis du 29 octobre 2008 de la Haute Autorité de santé [HAS] | |||||
Recueil prospectif de données : recueil de données supplémentaires spécifiques | |||||
Facturation : ― ne peut pas être facturé pour des patients ayant un anévrisme aortique complexe thoracique et thoracoabdominal de type I, II et III ; | |||||
― établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie | |||||
anesthésie 4 0 | |||||
(GELE001) |
IV. ― Ajout et modification de notes de subdivision :
1° A la subdivision « 04. Appareil circulatoire », ajouter la note suivante :
« Par acte sur un vaisseau, par voie transcutanée, on entend : acte réalisé par ponction transcutanée du vaisseau ou par incision du vaisseau. »
2° A la subdivision « 08.08. Epuration extrarénale », la note :
« A l'exclusion de : épuration extrarénale par :
― autodialyse ;
― dialyse à domicile »,
est remplacée par la note suivante :
« A l'exclusion de : épuration extrarénale par :
― autodialyse ;
― hémodialyse à domicile. »
3° A la subdivision « 17.01.03. Scanographie, sans précision topographique », ajouter la note suivante :
« Par territoire anatomique, on entend : tête, cou, thorax, abdomen, pelvis, membres. »
V. ― Ajout et modification de notes :
1° A la subdivision « 04.01.03.01. Echographie du cœur et des vaisseaux intrathoraciques [Echocardiographie] » :
a) La note de facturation suivante : « transitoirement, la réalisation de l'électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003) peut être facturée en sus de l'échographie du cœur et des vaisseaux intrathoraciques » est supprimée ;
b) Les notes de facturation suivantes sont ajoutées aux actes suivants :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
DZQM006 | Echographie-doppler transthoracique du cœur et des vaisseaux intrathoraciques | 1 | 0 | ||
[F, P, S, U] | Avec ou sans : épreuve pharmacodynamique | ||||
Facturation : la réalisation de l'électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003) ne peut pas être facturée en sus de l'échographie du cœur et des vaisseaux intrathoraciques | |||||
(DAQM900, DZQJ900) | |||||
DZQJ009 | Echographie-doppler transthoracique du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon | 1 | 0 | ||
Avec ou sans : effort bloqué d'expiration forcée [manœuvre de Valsalva] | |||||
Indication : recherche de communication [shunt] droite-gauche | |||||
Facturation : transitoirement, la réalisation de l'électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003) peut être facturée en sus de l'échographie du cœur et des vaisseaux intrathoraciques | |||||
(DAQM900, DZQJ900) | |||||
DZQJ001 | Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, par voie œsophagienne [Echocardiographie-doppler transœsophagienne] | 1 | 0 | ||
[F, P, S, U] | Facturation : transitoirement, la réalisation de l'électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003) peut être facturée en sus de l'échographie du cœur et des vaisseaux intrathoraciques | ||||
(DAQM900, DZQJ900, ZZLP025) | |||||
DZQJ011 | Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, par voie œsophagienne [Echocardiographie-doppler transœsophagienne] | 1 | 0 | ||
Avec ou sans : effort bloqué d'expiration forcée [manœuvre de Valsalva] | |||||
Indication : recherche de communication [shunt] droite-gauche | |||||
Facturation : transitoirement, la réalisation de l'électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003) peut être facturée en sus de l'échographie du cœur et des vaisseaux intrathoraciques | |||||
(DAQM900, DZQJ900, ZZLP025) | |||||
DZQJ008 | Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques | 1 | 0 | ||
[F, P, S, U] | (DAQM900, DZQJ900, ZZLP025) | ||||
DZQJ010 | Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon | 1 | 0 | ||
Avec ou sans : effort bloqué d'expiration forcée [manœuvre de Valsalva] | |||||
Indication : recherche de communication [shunt] droite-gauche | |||||
Facturation : transitoirement, la réalisation de l'électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003) peut être facturée en sus de l'échographie du cœur et des vaisseaux intrathoraciques | |||||
(DAQM900, DZQJ900, ZZLP025) | |||||
DZQM005 | Echographie-doppler transthoracique du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, au lit du malade | 1 | 0 | ||
[F, P, S, U] | Indication : patient en salle d'urgences, réanimation, USI, USIC | ||||
(DAQM900, DZQJ900) | |||||
DZQJ006 | Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques par voie œsophagienne, au lit du malade | 1 | 0 | ||
Avec ou sans : échographie-doppler transthoracique du cœur et des vaisseaux intrathoraciques | |||||
Indication : patient en salle d'urgences, réanimation, USI, USIC | |||||
Facturation : transitoirement, la réalisation de l'électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003) peut être facturée en sus de l'échographie du cœur et des vaisseaux intrathoraciques | |||||
(DAQM900, DZQJ900) |
2° Aux subdivisions concernées suivantes, des notes ainsi rédigées sont ajoutées aux actes suivants :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
07.01.04.01 Radiographie de la bouche | |||||
HBQH005 | Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 1 ou 2 incidences | 1 | 0 | ||
[E, Z] | Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d'implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique d'agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | ||||
HBQH004 | Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 3 à 5 incidences | 1 | 0 | ||
[E, Z] | Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d'implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique d'agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | ||||
HBQH002 | Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 6 à 8 incidences | 1 | 0 | ||
[E, Z] | Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d'implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique d'agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | ||||
HBQH001 | Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 9 à 11 incidences | 1 | 0 | ||
[E, Z] | Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d'implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique d'agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | ||||
HBQH003 | Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 12 incidences ou plus | 1 | 0 | ||
[E, Z] | Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d'implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique d'agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | ||||
HBQK001 | Radiographie pelvibuccale [occlusale] | 1 | 0 | ||
[E, Z] | Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d'implants intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique d'agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | ||||
HBQK002 | Radiographie panoramique dentomaxillaire | 1 | 0 | ||
[E, Z] | Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d'implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique d'agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | ||||
11.01.03 Radiographie de la tête | |||||
LAQK012 | Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 1 incidence | 1 | 0 | ||
[E, Z] | Facturation : ne peut pas être facturé en orthodontie [ODF], en dehors de sa réalisation pour traitement commencé avant le seizième anniversaire ou pour chirurgie orthognatique. | ||||
LAQK001 | Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 2 incidences | 1 | 0 | ||
[E, Z] | Facturation : ne peut pas être facturé en orthodontie [ODF], en dehors de sa réalisation pour traitement commencé avant le seizième anniversaire ou pour chirurgie orthognatique. | ||||
LAQK008 | Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 3 incidences | 1 | 0 | ||
[E, Z] | Facturation : ne peut pas être facturé en orthodontie [ODF], en dehors de sa réalisation pour traitement commencé avant le seizième anniversaire ou pour chirurgie orthognatique. | ||||
15.01.02 Radiographie de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique | |||||
PAQK002 | Radiographie du squelette pour calcul de l'âge osseux, après l'âge de 2 ans | 1 | 0 | ||
[Y, Z] | Facturation : ne peut pas être facturé en orthodontie [ODF], en dehors de sa réalisation pour traitement commencé avant le seizième anniversaire |
3° A la subdivision « 04.02.02.07. Autres actes sur les orifices du cœur », les notes des actes suivants sont ainsi modifiées :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
DBLF001 | Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par voie artérielle transcutanée | 1 | 0 | ||
[A] | Avec ou sans : injection de produit de contraste | ||||
Indication : patient présentant une sténose aortique sévère symptomatique pour lequel la chirurgie de remplacement valvulaire aortique a été estimée comme contre-indiquée en réunion multidisciplinaire en raison des comorbidités et des scores de risque opératoire : European System for Cardiac Operative Risk Evaluation [Logistic Euroscore] ≥ 20 % et/ou score Society of Thoracic Surgeons [STS] ≥ 10 % | |||||
Formation : selon l'avis de la Haute Autorité de santé [HAS] du 26 octobre 2011 | |||||
Environnement : selon l'avis de la Haute Autorité de santé [HAS] du 26 octobre 2011 | |||||
Recueil prospectif de données : nécessaire, selon l'avis de la Haute Autorité de santé [HAS] du 26 octobre 2011 | |||||
Facturation : ― par patient et pour l'équipe médico-chirurgicale, en dehors de l'activité d'anesthésie ; | |||||
― le tarif prend en compte la mesure des pressions du cœur gauche et de l'aorte, par voie artérielle transcutanée ; l'éventuelle pose de sonde d'électrostimulation cardiaque ; | |||||
― prise en charge sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes : | |||||
― compte rendu de la consultation multidisciplinaire annexé au dossier médical du patient ; ― établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ; ― établissement de santé répondant aux critères définis par arrêté ministériel ; ― présence obligatoire pendant la durée de l'intervention de deux intervenants qualifiés, hors médecin anesthésiste, dont : ― au moins un cardiologue interventionnel pour l'abord fémoral ; ― au moins un chirurgien cardiovasculaire et thoracique ou un chirurgien vasculaire pour l'abord sousclavier ; ― disponibilité pendant la durée de l'intervention : ― d'un cardiologue échographiste et d'un chirurgien cardiovasculaire et thoracique ou d'un chirurgien vasculaire pour l'abord fémoral ; | |||||
― d'un cardiologue échographiste et d'un cardiologue interventionnel pour l'abord sousclavier | |||||
anesthésie 4 0 | |||||
(DZQJ012, GELE001) | |||||
DBLA004 | Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l'apex du cœur par thoracotomie sans CEC | 1 | 0 | ||
[A] | Avec ou sans : injection de produit de contraste | ||||
Indication : patient présentant une sténose aortique sévère symptomatique pour lequel la chirurgie de remplacement valvulaire aortique a été estimée comme contre-indiquée en réunion multidisciplinaire en raison des comorbidités et des scores de risque opératoire : European System for Cardiac Operative Risk Evaluation [Logistic Euroscore] ≥ 20 % et/ou score Society of Thoracic Surgeons [STS] ≥ 10 %, et pour lequel l'abord artériel transcutané n'a pas été retenu en réunion multidisciplinaire | |||||
Formation : selon l'avis de la Haute Autorité de santé [HAS] du 26 octobre 2011 | |||||
Environnement : selon l'avis de la Haute Autorité de santé [HAS] du 26 octobre 2011 | |||||
Recueil prospectif de données : nécessaire, selon l'avis de la Haute Autorité de santé [HAS] du 26 octobre 2011 | |||||
Facturation : ― par patient et pour l'équipe médico-chirurgicale, en dehors de l'activité d'anesthésie ; | |||||
― le tarif prend en compte la mesure des pressions du cœur gauche et de l'aorte, par voie artérielle transcutanée ; l'éventuelle pose de sonde d'électrostimulation cardiaque ; | |||||
― prise en charge sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes : | |||||
― compte rendu de la consultation multidisciplinaire annexé au dossier médical du patient ; ― établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ; ― établissement de santé répondant aux critères définis par arrêté ministériel ; ― présence obligatoire pendant la durée de l'intervention de deux intervenants qualifiés, hors médecin anesthésiste, dont au moins un chirurgien cardiovasculaire et thoracique ; ― disponibilité pendant la durée de l'intervention d'un cardiologue échographiste et d'un cardiologue interventionnel | |||||
anesthésie 4 0 | |||||
(DZQJ012, GELE001) |
VI. ― Changement de titre de subdivision et changement de subdivision d'un acte :
L'acte suivant est supprimé de la subdivision « 02.01.03. Radiographie de l'œil » et inscrit à la subdivision 02.01.05 dont le titre « Scintigraphie des voies lacrymales » est remplacé par « Autres actes d'imagerie de l'œil » :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
BZQK001 | Tomographie de l'œil par scanographie à cohérence optique | 1 | 0 | ||
[F, P, S, U] |
VII. ― Suppression d'actes :
A la subdivision « 04.04.10.02. Désobstruction de veine », supprimer les actes suivants :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
EPJB001 | Evacuation de thrombus veineux d'un membre, par voie transcutanée | 1 | 0 | ||
[F, P, S, U] | (ZZLP025) | ||||
EFFA003 | Thrombectomie de veine superficielle des membres ou du cou, par abord direct | 1 | 0 | ||
[F, P, S, U] | (EZQH004, YYYY105, YYYY300, ZZHA001, ZZLP025, ZZQA003) |