Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'agrément des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales

NOR : AFSA1224297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/29/AFSA1224297A/jo/texte
JORF n°0131 du 7 juin 2012
Texte n° 7
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-7 ;
Vu les résultats du vote de l'assemblée générale extraordinaire de l'UNAF du 15 octobre 2011,
Arrête :


  • Les statuts et le règlement intérieur de l'UNAF tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 15 octobre 2011 sont agréés.


  • La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mai 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,


déléguée interministérielle à la famille,


S. Fourcade


Nota. ― Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales peuvent être consultés au siège social, 28, place Saint-Georges, 75009 Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 133,7 Ko
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