Ministère de la justice

1. Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
2. Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
3. Arrêté du 23 mai 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
4. Arrêté du 23 mai 2012 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 30 mai 2012 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
5. Arrêté du 24 mai 2012 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

6. Arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère des affaires sociales et de la santé

7. Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'agrément des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales
8. Décision du 20 mars 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de la défense

9. Arrêté du 29 mai 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
10. Décision du 4 juin 2012 modifiant la décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

11. Arrêté du 23 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
12. Arrêté du 23 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
13. Arrêté du 23 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
14. Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

15. Arrêté du 18 mai 2012 relatif aux modalités transitoires proposées aux élèves titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles option « services », spécialité « secrétariat accueil », ou ajournés à l'examen de la session 2012
16. Arrêté du 18 mai 2012 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel et ses options
17. Arrêté du 18 mai 2012 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2013 du brevet de technicien agricole option « production », spécialité « animalier de laboratoire » peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en expérimentation animale »
18. Arrêté du 29 mai 2012 portant modalités de transmission du « titre emploi simplifié agricole » par voie électronique
19. Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 22 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Premier ministre

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Ministère de l'éducation nationale

22. Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
23. Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
24. Arrêté du 23 mai 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
25. Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
26. Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
27. Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
28. Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
29. Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
30. Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

31. Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 30 mai 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 30 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 30 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

35. Arrêté du 30 mai 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
36. Arrêté du 30 mai 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
37. Arrêté du 30 mai 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
38. Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

39. Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

40. Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'économie sociale
41. Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
42. Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
43. Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
44. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
45. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
46. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
47. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

Premier ministre

57. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
58. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
59. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
60. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées)

Ministère de la justice

61. Avis de vacance d'un emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

62. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
63. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de l'année 2012 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère des affaires sociales et de la santé

64. Avis de vacance d'un poste de directeur de caisse de sécurité sociale
65. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
66. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 31 mai 2012
67. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
68. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
69. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
70. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
71. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
72. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
73. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue
74. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue
75. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
76. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
77. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
78. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
79. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur (emploi d'animateur socioculturel) de la fonction publique hospitalière

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

80. Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

81. Avis modifiant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

82. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle continue dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

83. Résultats du tirage du Loto du lundi 4 juin 2012
84. Résultats des tirages du Keno du lundi 4 juin 2012