Décision du 20 mars 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : AFSX1223865S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/3/20/AFSX1223865S/jo/article_snum1

Texte n°8



De modifier les livres Ier, II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :