Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : AFSP1223947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/24/AFSP1223947A/jo/article_3
Texte n°6