Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0128 du 3 juin 2012
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/6/3
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Arrêté du 18 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 29 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de laboratoire de 2e classe relevant du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Arrêté du 1er juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 1er juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 31 mai 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Rasera (Michel)
- Décret du 1er juin 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Georg (Damien)
- Décret du 1er juin 2012 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) - M. Cecchi (Sébastien)
- Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières