Arrêté du 24 mai 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1223947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/24/AFSP1223947A/jo/texte
JORF n°0128 du 3 juin 2012
Texte n° 6
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 24 février 2012, 30 mars 2012 et 20 avril 2012,
Arrête :


  • A obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
    Association Wegener infos et vascularités.


  • Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
    A compter du 5 juin 2012 :
    Association française des polyarthritiques ;
    Association d'aide aux personnes atteintes de troubles bipolaires (maniacodépressifs) et à leur entourage (ARGOS 2001) ;
    Association dite La Santé de la famille des chemins de fer français ;
    Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir) ;
    Association pour la prévention, le traitement et l'étude des polyposes familiales (APTEPF) ;
    Association nationale de défense contre l'arthrite rhumatoïde (ANDAR) ;
    Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR) ;
    Fédération des stomisés de France (FSF) ;
    Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ;
    Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées ;
    Association Chrétiens et sida.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
secrétaire général,
C. Poiret

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