Décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

Version INITIALE

NOR : OMEX1223392D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/24/OMEX1223392D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/24/2012-781/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la délégation générale à l'outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il dispose, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur. Il peut faire appel aux services des autres administrations centrales.