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Emetteurs

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0121 du 25 mai 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/5/25

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

  1. Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire
  2. Arrêté du 18 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  3. Arrêté du 18 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole
  4. Arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
  5. Arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Mesures nominatives

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  1. Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Avis et communications