Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0121 du 25 mai 2012
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/5/25
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 21 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 21 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère du redressement productif
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des droits des femmes
Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Arrêté du 18 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 18 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole
- Arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Ministère des outre-mer
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Premier ministre
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 mai 2012 portant cessation de fonctions du préfet, délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières - M. Nevache (Jean-Luc)
- Décret du 24 mai 2012 portant cessation de fonctions du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. Daubigny (Jean)
- Décret du 24 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Zabulon (Alain)
- Décret du 24 mai 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Barret (Christiane)
- Décret du 24 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Vedel (Renaud)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 24 mai 2012 portant fin de fonctions du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture - M. Mauguin (Philippe)
- Décret du 24 mai 2012 portant fin de fonctions du directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - M. Lenica (Frédéric)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole
- Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement