Arrêté du 24 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, de soja et de ricin)

Version INITIALE

NOR : AGRG1207189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/24/AGRG1207189A/jo/article_10

Texte n°147

Article 10


Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 2 :
Pour la variété P63LL06, le mot : « P63LL 06 » est remplacé par le mot : « P63LL06 »
Pour la variété P64LL44, le mot : « P64LL 44 » est remplacé par le mot : « P64LL44 »
Pour la variété P64LL46, le mot : « P64LL 46 » est remplacé par le mot : « P64LL46 »
Pour la variété P64LL47, le mot : « P64LL 47 » est remplacé par le mot : « P64LL47 »