Article 9
Dans l'arrêté du 16 juin 2009 modifié susvisé, à l'article 5, pour l'espèce « Tournesol », le mot : « Maritza » est ajouté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1207189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/24/AGRG1207189A/jo/article_9
Texte n°147
Dans l'arrêté du 16 juin 2009 modifié susvisé, à l'article 5, pour l'espèce « Tournesol », le mot : « Maritza » est ajouté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.