Article 11
Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 4 :
Pour la variété PR63 A82, le mot : « PR 63 A82 » est remplacé par le mot : « PR63 A82 »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1207189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/24/AGRG1207189A/jo/article_11
Texte n°147
Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 4 :
Pour la variété PR63 A82, le mot : « PR 63 A82 » est remplacé par le mot : « PR63 A82 »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.