Article 7
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité organisatrice du concours.
Les candidats sont convoqués individuellement.
Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR : IOCE1221229D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/IOCE1221229D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/2012-730/jo/article_7
Texte n°50