Arrêté du 24 avril 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : ETSS1222454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/24/ETSS1222454A/jo/article_snum1

Texte n°112



A N N E X E


La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE
exploitant

935 093-1

GEMCITABINE ACTAVIS 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml

ACTAVIS FRANCE

935 092-5

GEMCITABINE ACTAVIS 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml

ACTAVIS FRANCE

935 094-8

GEMCITABINE ACTAVIS 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml

ACTAVIS FRANCE