Arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques

Version INITIALE

NOR : DEVR1209317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/3/DEVR1209317A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les véhicules à moteur sont classés en fonction de leur niveau réglementaire d'émission de gaz polluants et de particules en plusieurs groupes définis au tableau en annexe I du présent arrêté.