Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
L'annexe 2 au présent arrêté sera publiée ultérieurement.
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
NOR : IOCS1221481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/23/IOCS1221481A/jo/article_5
Texte n°17