Article 4
Conditions de réussite à l'examen.
Un résultat favorable à l'épreuve en circulation entraîne la réussite à l'examen.
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
NOR : IOCS1221481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/23/IOCS1221481A/jo/article_4
Texte n°17