Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Après les termes : « Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat », sont ajoutés les termes :
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe : |
|
Pour 2012 | 50 % |
Pour 2013 | 45 % |
Pour 2014 | 40 % |
Il est ajouté un « 5. Personnels d'inspection » ainsi rédigé :
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
5. Personnels d'inspection | |
Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale |
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Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe : |
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Pour 2012 | 50 % |
Pour 2013 | 45 % |
Pour 2014 | 40 % |
Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale |
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Inspecteur de l'éducation nationale hors classe : |
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Pour 2012 | 34,5 % |
Pour 2013 | 33 % |
Pour 2014 | 32 % |