Décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : BCRP1135049D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/26/BCRP1135049D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/26/2012-590/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret n° 2012-587 du 26 avril 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


CATÉGORIES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

1re catégorie, échelon unique
HE A

2e catégorie, échelon unique
1015