Décret n° 2012-589 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BCRP1135057D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/26/BCRP1135057D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/26/2012-589/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'intitulé du décret du 23 juin 2009 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ».