Arrêté du 20 avril 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : ETSP1221308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/ETSP1221308A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.