Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes

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NOR : ETSP1221191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/19/ETSP1221191A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées psychotropes ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes en date du 20 octobre 2011 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2012 susvisé, les mots : « Phentermine ou α, α-diméthylphényamine » sont remplacés par les mots : « Phentermine ou α, α-diméthylphénétylamine ».


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2012.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

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