Article 3
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.
Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine
NOR : DEVL1220586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/18/DEVL1220586A/jo/article_3
Texte n°6