Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 16 avril 2012, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quatre-vingt-huit mille euros (88 000 €). »