Article 6
Le décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCK1208025D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/25/MCCK1208025D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/25/2012-582/jo/article_6
Texte n°92
Le décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.