Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste

Version INITIALE

NOR : ETSD1221115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/16/ETSD1221115A/jo/article_1

Texte n°71

Article 1


Le titre professionnel de solier moquettiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 octobre 2012.