Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Version INITIALE

NOR : ETSD1221104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/16/ETSD1221104A/jo/article_5

Texte n°69

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.