Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »
Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre
NOR : ETSD1221104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/16/ETSD1221104A/jo/article_4
Texte n°69