Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Version INITIALE

NOR : ETSD1221104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/16/ETSD1221104A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


Le titre professionnel de façadier-peintre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2012.